IMPOSITION
L’impôt sur le revenu se calcule sur la base d’un revenu global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d’abattements et de frais :
revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA,..),
pensions, retraites et rentes
et revenus du patrimoine (revenus mobilier, revenus fonciers, Plus values sur valeurs mobilières). Les plus-values immobilières font l’object d’une imposition distincte, à la source, et ne sont pas soumises au barème progressif de l’IR.
IMPOSITION
PRÉSENTATION
L’impôt sur le revenu se calcule sur la base d’un revenu global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d’abattements et de frais :
- revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA,..),
- pensions, retraites et rentes
- et revenus du patrimoine (revenus mobilier, revenus fonciers, Plus values sur valeurs mobilières)
Ce revenu peut être minoré de déductions fiscales.
Le revenu net imposable ainsi déterminé au niveau du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts composant ce foyer, ce qui permet de déterminer le « quotient familial ».
Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l’impôt qui détermine l’impôt afférent à une part de revenu que l’on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut. Le gain d’impôt résultant de l’application du quotient familial est, le cas échéant, plafonné.
Sur le montant brut de l’impôt peuvent ensuite être appliqués :
une décote pour les contribuables de condition modeste,
des réductions d’impôts et crédits d’impôts.
